Décrypter les mesures essentielles qui encadrent le secteur
Les structures d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile adhérentes à l’UNA Bretagne entrent toutes dans le champ règlementaire applicable aux Etablissements Sociaux et Médicosociaux (ESMS), ce que les professionnels et élus désignent en langue courante par « secteur médicosocial ».
Depuis la loi du 2 janvier 2002, puis la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie est particulièrement encadré sur le plan règlementaire.
En continuité de l’Union nationale, l’UNA Bretagne œuvre quotidiennement pour faciliter l’appropriation des obligations légales par les structures adhérentes et contribuer à la sécurisation des prestations d’aide et de soins auprès des usagers comme des professionnels :
- Relai des newsletters et Flash Info UNA
- Accompagnement à la saisine des services juridiques de l’Union nationale
- Réponses de première intention aux interrogations relatives aux dispositions conventionnelles de Branche
- Accompagnement règlementaire renforcé sur les mesures s’appliquant en période d’état d’urgence sanitaire
- Production d’avis et de contributions dans la préparation d’études régionales, départementales ou de cahiers des charges d’appels à projets et/ou candidatures
- Production de notes spécialisées sur demande de commissions (exemple : avenant 36 de la Convention Collective de Branche)
- Appui collectif au conventionnement SSIAD / IDEL dans le cadre de l’évolution de la Convention Nationale des Infirmiers
